Déclaration préalable de travaux n° DP 03119323G0017 à Le Fousseret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03119323G0017

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

15/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 707

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/07/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseLE FOUSSERET 31430

ParcellesB 707

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.