Déclaration préalable de travaux n° DP 03119316X0025 à Le Fousseret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03119316X0025

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH

Adresse du terrain

LAFAYETTE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 623

Superficie du terrain

13340 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH

SIRET20000035400031

SIREN200000354

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseLAFAYETTE LE FOUSSERET 31430

ParcellesOB 623

Superficie terrain13340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant35 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.