Permis de construire n° PC 03119324G0013 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119324G0013

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTOUSSIN PALAYS LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

12/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 549 · 0F 551 · 0F 553

Superficie du terrain

32050 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/02/2025

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseROUTE DE MONTOUSSIN PALAYS LE FOUSSERET 31430

Parcelles0F 549 · 0F 551 · 0F 553

Superficie terrain32050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.