Permis de construire n° PC 03119324G0009 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119324G0009

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DE LA PORTE D'EN BAS LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

28/11/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 186 · AB 187

Superficie du terrain

411 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéLAVELANET DE COMMINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse23 RUE DE LA PORTE D'EN BAS LE FOUSSERET 31430

ParcellesAB 186 · AB 187

Superficie terrain411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.