Permis de construire n° PC 03119324G0008 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119324G0008

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO

Adresse du terrain

LE CHARRIQUET LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 768 · 0E 800 · 0E 89

Superficie du terrain

21138 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO

SIRET80363095300013

SIREN803630953

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseLE CHARRIQUET LE FOUSSERET 31430

Parcelles0E 768 · 0E 800 · 0E 89

Superficie terrain21138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant416 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface locaux transformée416 m²

Surface commerce avant416 m²

Surface commerce créée41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.