Permis de construire n° PC 03119323G0005 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119323G0005

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CROIX DE LABARTHE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

24/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 279 · 0D 274 · 0D 273

Superficie du terrain

9268 m²

Surface locaux créée

7534 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéLAVELANET-DE-COMMINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseCROIX DE LABARTHE LE FOUSSERET 31430

Parcelles0D 279 · 0D 274 · 0D 273

Superficie terrain9268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant326 m²

Surface locaux créée7534 m²

Surface agricole avant326 m²

Surface agricole créée7534 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.