Permis de construire n° PC 03119322G0019 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119322G0019

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

SCI CADETS DE GASCOGNE

Adresse du terrain

11 PLACE DE LA HALLE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

10/03/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 353

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CADETS DE GASCOGNE

SIRET53409559100010

SIREN534095591

Code postal31220

LocalitéCAZERES SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse11 PLACE DE LA HALLE LE FOUSSERET 31430

ParcellesAB 353

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant369 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface locaux démolie93 m²

Surface commerce avant47 m²

Surface commerce créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.