Permis de construire n° PC 03119322G0012 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119322G0012

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1284 CH DE GRATENS LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

10/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 285

Superficie du terrain

11690 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/10/2022

Ouverture du chantier01/09/2025

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse1284 CH DE GRATENS LE FOUSSERET 31430

Parcelles0B 285

Superficie terrain11690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.