Permis de construire
N° PC 03119322G0010
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
TOURNIER
Adresse du terrain
751 CH DE BEOUX LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
10/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 324 · 0B 326 · 0B 327
Superficie du terrain
16510 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

DénominationTOURNIER
SIRET82886926300016
SIREN828869263
Code postal31430
LocalitéMARIGNAC LASCLARES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
Adresse751 CH DE BEOUX LE FOUSSERET 31430
Parcelles0B 324 · 0B 326 · 0B 327
Superficie terrain16510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.