Permis de construire n° PC 03119322G0010 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119322G0010

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

TOURNIER

Adresse du terrain

751 CH DE BEOUX LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

10/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 324 · 0B 326 · 0B 327

Superficie du terrain

16510 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

DénominationTOURNIER

SIRET82886926300016

SIREN828869263

Code postal31430

LocalitéMARIGNAC LASCLARES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse751 CH DE BEOUX LE FOUSSERET 31430

Parcelles0B 324 · 0B 326 · 0B 327

Superficie terrain16510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.