Permis de construire n° PC 03119322G0008 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119322G0008

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

AQUATERRE

Adresse du terrain

3096 ROUTE DE SAINT FELIX LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

14/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 950

Superficie du terrain

3215 m²

Surface locaux créée

212 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/09/2022

Ouverture du chantier02/06/2023

👤Demandeur

DénominationAQUATERRE

SIRET83161026600015

SIREN831610266

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse3096 ROUTE DE SAINT FELIX LE FOUSSERET 31430

Parcelles0D 950

Superficie terrain3215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée212 m²

Surface commerce créée212 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.