Permis de construire n° PC 03119321G0015 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119321G0015

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

184 CH DE LA CROIX DES LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

16/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 244

Superficie du terrain

2165 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse184 CH DE LA CROIX DES LE FOUSSERET 31430

ParcellesAC 244

Superficie terrain2165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant78 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.