Permis de construire n° PC 03119321G0002 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119321G0002

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU DIT ""A PRAT"" ET LIEU LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

05/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 314 · G 318

Superficie du terrain

77310 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/08/2021

Ouverture du chantier05/10/2021

Achèvement des travaux20/02/2022

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseLIEU DIT ""A PRAT"" ET LIEU LE FOUSSERET 31430

ParcellesG 314 · G 318

Superficie terrain77310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.