Permis de construire n° PC 03119320G0012 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119320G0012

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

ALTER ENERGIES

Adresse du terrain

1126 CH DU MENON LAROQUE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

22/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 190 · OE 762

Superficie du terrain

175543 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/01/2021

Ouverture du chantier22/07/2021

Achèvement des travaux26/07/2022

👤Demandeur

DénominationALTER ENERGIES

SIRET50472230700015

SIREN504722307

Code postal31220

LocalitéMONDAVEZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse1126 CH DU MENON LAROQUE LE FOUSSERET 31430

ParcellesOE 190 · OE 762

Superficie terrain175543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface agricole créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.