Permis de construire n° PC 03119319G0012 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119319G0012

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1532 ROUTE DE CAZERES ZONE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

10/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 19 · E 20 · E 21

Superficie du terrain

16430 m²

Surface locaux créée

496 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/01/2020

Ouverture du chantier03/05/2020

Achèvement des travaux30/10/2020

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse1532 ROUTE DE CAZERES ZONE LE FOUSSERET 31430

ParcellesE 19 · E 20 · E 21

Superficie terrain16430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2005 m²

Surface locaux créée496 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.