Permis de construire
N° PC 03119319G0012
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1532 ROUTE DE CAZERES ZONE LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
10/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 19 · E 20 · E 21
Superficie du terrain
16430 m²
Surface locaux créée
496 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/01/2020
Ouverture du chantier03/05/2020
Achèvement des travaux30/10/2020

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
Adresse1532 ROUTE DE CAZERES ZONE LE FOUSSERET 31430
ParcellesE 19 · E 20 · E 21
Superficie terrain16430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2005 m²
Surface locaux créée496 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.