Permis de construire
N° PC 03119319G0011
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ARRIGUES LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
19/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 397 · D 399 · D 400
Superficie du terrain
83109 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/12/2019
Ouverture du chantier19/10/2020
Achèvement des travaux18/08/2022

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéMONDAVEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
AdresseARRIGUES LE FOUSSERET 31430
ParcellesD 397 · D 399 · D 400
Superficie terrain83109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.