Permis de construire n° PC 03119319G0011 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119319G0011

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ARRIGUES LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 397 · D 399 · D 400

Superficie du terrain

83109 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Fousseret Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

Ouverture du chantier19/10/2020

Achèvement des travaux18/08/2022

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéMONDAVEZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseARRIGUES LE FOUSSERET 31430

ParcellesD 397 · D 399 · D 400

Superficie terrain83109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.