Permis de construire n° PC 03119318G0002 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119318G0002

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

2 CH DE L'AIRE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 253

Superficie du terrain

3185 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/06/2018

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26310109900038

SIREN263101099

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse2 CH DE L'AIRE LE FOUSSERET 31430

ParcellesAB 253

Superficie terrain3185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface publique avant680 m²

Surface publique créée71 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.