Permis de construire n° PC 03119317X0001 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119317X0001

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

COMMUNE LE FOUSSERET

Adresse du terrain

2 IMP DES ECOLES LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

31/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 82 · AC 80 · AC 79

Superficie du terrain

9849 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/05/2017

Ouverture du chantier03/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE FOUSSERET

SIRET21310193400064

SIREN213101934

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse2 IMP DES ECOLES LE FOUSSERET 31430

ParcellesAC 82 · AC 80 · AC 79

Superficie terrain9849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1417 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface publique avant1417 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.