Permis de construire
N° PC 03119317X0001
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
COMMUNE LE FOUSSERET
Adresse du terrain
2 IMP DES ECOLES LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
31/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 82 · AC 80 · AC 79
Superficie du terrain
9849 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/05/2017
Ouverture du chantier03/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE FOUSSERET
SIRET21310193400064
SIREN213101934
Code postal31430
LocalitéLE FOUSSERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
Adresse2 IMP DES ECOLES LE FOUSSERET 31430
ParcellesAC 82 · AC 80 · AC 79
Superficie terrain9849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1417 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface publique avant1417 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.