Permis de construire n° PC 03119316X0006 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119316X0006

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAFAYETTE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

27/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 812 · B 816 · B 624

Superficie du terrain

14114 m²

Surface locaux créée

780 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/10/2016

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéCAZERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseLAFAYETTE LE FOUSSERET 31430

ParcellesB 812 · B 816 · B 624

Superficie terrain14114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée780 m²

Surface publique avant250 m²

Surface publique créée780 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.