Permis de construire
N° PC 03119316X0006
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAFAYETTE LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
27/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 812 · B 816 · B 624
Superficie du terrain
14114 m²
Surface locaux créée
780 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/10/2016

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéCAZERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
AdresseLAFAYETTE LE FOUSSERET 31430
ParcellesB 812 · B 816 · B 624
Superficie terrain14114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée780 m²
Surface publique avant250 m²
Surface publique créée780 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.