Permis de construire n° PC 03119315X0022 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119315X0022

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

SOVAL

Adresse du terrain

LES CLOTTES LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 695

Superficie du terrain

7007 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/02/2016

Ouverture du chantier18/07/2016

Achèvement des travaux28/11/2016

👤Demandeur

DénominationSOVAL

SIRET84725050300178

SIREN847250503

Code postal14120

LocalitéMONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseLES CLOTTES LE FOUSSERET 31430

ParcellesB 695

Superficie terrain7007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant567 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface commerce avant567 m²

Surface commerce créée180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.