Permis de construire
N° PC 03119315X0001
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CAZERES RD6 BENQUE SUD LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
14/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 25 · E 21 · E 20
Superficie du terrain
16430 m²
Surface locaux créée
122 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/06/2015

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéLUSSAN-ADEILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
AdresseRTE DE CAZERES RD6 BENQUE SUD LE FOUSSERET 31430
ParcellesE 25 · E 21 · E 20
Superficie terrain16430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1920 m²
Surface locaux créée122 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.