Permis de construire n° PC 03119315X0001 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119315X0001

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CAZERES RD6 BENQUE SUD LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

14/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 25 · E 21 · E 20

Superficie du terrain

16430 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/06/2015

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéLUSSAN-ADEILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseRTE DE CAZERES RD6 BENQUE SUD LE FOUSSERET 31430

ParcellesE 25 · E 21 · E 20

Superficie terrain16430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1920 m²

Surface locaux créée122 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.