Permis de construire n° PC 03119314X0011 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119314X0011

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIBOU LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 227 · A 226 · A 222

Superficie du terrain

7240 m²

Surface locaux créée

624 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Fousseret Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/12/2014

Ouverture du chantier15/05/2015

Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseLIBOU LE FOUSSERET 31430

ParcellesA 227 · A 226 · A 222

Superficie terrain7240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux créée624 m²

Surface agricole avant780 m²

Surface agricole créée624 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.