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Permis de construire
N° PC 03119314X0008
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
SSIAD DE LE FOUSSERET
Adresse du terrain
LA FAYETTE LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
16/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 623
Superficie du terrain
3150 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/12/2014

👤Demandeur

DénominationSSIAD DE LE FOUSSERET
SIRET34347618000033
SIREN343476180
Code postal31430
LocalitéLE FOUSSERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
AdresseLA FAYETTE LE FOUSSERET 31430
ParcellesB 623
Superficie terrain3150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²
Surface locaux créée109 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.