Permis de construire n° PC 03119313X0023 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119313X0023

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

SCI FPX

Adresse du terrain

PL DU PATY LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 275 · AB 276

Superficie du terrain

555 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2014

Ouverture du chantier13/01/2015

Achèvement des travaux17/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI FPX

SIRET79739935900018

SIREN797399359

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdressePL DU PATY LE FOUSSERET 31430

ParcellesAB 275 · AB 276

Superficie terrain555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée211 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.