Permis de construire de la ville de Foussemagne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Foussemagne
Code postal : 90150
Code INSEE de la commune : 90049

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09004918A0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/10/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 59220 DENAIN
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : rue de l'Ancienne Douane e FOUSSEMAGNE 90150
Parcelle(s) concernée(s) : ZB207 C282 C286
Superficie du terrain : 1941m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 239m2
Surface de plancher nouvelle construite : 28m2