Permis d'aménager n° PA 08509419F0001 à Foussais-Payré

Permis d'aménager

N° PA 08509419F0001

Ville de Foussais-Payré · 85240

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE

Adresse du terrain

LES ORTIERS FOUSSAIS-PAYRE 85240

Date d'autorisation

28/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 417

Superficie du terrain

6350 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/05/2021

Ouverture du chantier28/05/2021

Achèvement des travaux18/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE

SIRET21850094000018

SIREN218500940

Code postal85240

LocalitéFOUSSAIS-PAYRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFoussais-Payré (85094)

Code postal85240

AdresseLES ORTIERS FOUSSAIS-PAYRE 85240

ParcellesD 417

Superficie terrain6350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.