Permis d'aménager
N° PA 08509421F0001
Ville de Foussais-Payré · 85240
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
SIRET21850094000018
SIREN218500940
Code postal85240
LocalitéFOUSSAIS-PAYRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFoussais-Payré (85094)
Code postal85240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.