Permis d'aménager
N° PA 0850942500001
Ville de Foussais-Payré · 85240
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Adresse du terrain
LES ALLENEAUX FOUSSAIS-PAYRE 85240
Date d'autorisation
26/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 303 · AB 208
Superficie du terrain
24085 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
SIRET21850094000018
SIREN218500940
Code postal85240
LocalitéFOUSSAIS-PAYRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFoussais-Payré (85094)
Code postal85240
AdresseLES ALLENEAUX FOUSSAIS-PAYRE 85240
ParcellesAB 303 · AB 208
Superficie terrain24085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.