Déclaration préalable de travaux n° DP 08509422F0039 à Foussais-Payré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509422F0039

Ville de Foussais-Payré · 85240

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

L'OUCHE DU CORMIER CHAPON FOUSSAIS-PAYRE 85240

Date d'autorisation

28/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 609

Superficie du terrain

2130 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/12/2022

Ouverture du chantier28/01/2023

Achèvement des travaux14/04/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFoussais-Payré (85094)

Code postal85240

AdresseL'OUCHE DU CORMIER CHAPON FOUSSAIS-PAYRE 85240

ParcellesC 609

Superficie terrain2130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.