Déclaration préalable de travaux n° DP 08509419F0006 à Foussais-Payré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509419F0006

Ville de Foussais-Payré · 85240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES ECURASSES FOUSSAIS-PAYRE 85240

Date d'autorisation

22/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 582

Superficie du terrain

18660 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/03/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal49008

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFoussais-Payré (85094)

Code postal85240

AdresseLES ECURASSES FOUSSAIS-PAYRE 85240

ParcellesB 582

Superficie terrain18660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.