Déclaration préalable de travaux n° DP 08509418F0020 à Foussais-Payré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509418F0020

Ville de Foussais-Payré · 85240

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D.AUBINEAU

Adresse du terrain

BEUIL FOUSSAIS-PAYRE 85240

Date d'autorisation

17/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1063

Superficie du terrain

22862 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/07/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D.AUBINEAU

SIRET53041373100015

SIREN530413731

Code postal85240

LocalitéFOUSSAIS-PAYRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFoussais-Payré (85094)

Code postal85240

AdresseBEUIL FOUSSAIS-PAYRE 85240

ParcellesB 1063

Superficie terrain22862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.