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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08509413F0012
Ville de Foussais-Payré · 85240
Bénéficiaire
VOLTA DEVELOPPEMENT VENDEE
Adresse du terrain
PAGNOLLE LES GATS FOUSSAIS-PAYRE 85240
Date d'autorisation
15/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 134
Superficie du terrain
9691 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/05/2013
Ouverture du chantier15/09/2013
Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

DénominationVOLTA DEVELOPPEMENT VENDEE
SIRET52923671300036
SIREN529236713
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFoussais-Payré (85094)
Code postal85240
AdressePAGNOLLE LES GATS FOUSSAIS-PAYRE 85240
ParcellesG 134
Superficie terrain9691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.