Permis de construire n° PC 08509420F0012 à Foussais-Payré

Permis de construire

N° PC 08509420F0012

Ville de Foussais-Payré · 85240

Bénéficiaire

GAEC DOMINELAIT

Adresse du terrain

LA FRELERIE FOUSSAIS-PAYRE 85240

Date d'autorisation

29/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 351 · A 714 · A 132

Superficie du terrain

85566 m²

Surface locaux créée

367 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DOMINELAIT

SIRET39351974900013

SIREN393519749

Code postal85240

LocalitéFOUSSAIS-PAYRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFoussais-Payré (85094)

Code postal85240

AdresseLA FRELERIE FOUSSAIS-PAYRE 85240

ParcellesA 351 · A 714 · A 132

Superficie terrain85566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3656 m²

Surface locaux créée367 m²

Surface agricole avant3656 m²

Surface agricole créée367 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.