Permis de construire n° PC 08509413F0003 à Foussais-Payré

Permis de construire

N° PC 08509413F0003

Ville de Foussais-Payré · 85240

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D.AUBINEAU

Adresse du terrain

LD LE BREUIL FOUSSAIS-PAYRE 85240

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 589 · B 843 · B 950

Superficie du terrain

39299 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier19/04/2013

Achèvement des travaux31/07/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D.AUBINEAU

SIREN530413731

Code postal85240

LocalitéFOUSSAIS-PAYRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFoussais-Payré (85094)

Code postal85240

AdresseLD LE BREUIL FOUSSAIS-PAYRE 85240

ParcellesB 589 · B 843 · B 950

Superficie terrain39299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5553 m²

Surface locaux transformée205 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.