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Permis de démolir
N° PD 08509418F0002
Ville de Foussais-Payré · 85240
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Adresse du terrain
24 RUE SAINTE CATHERINE FOUSSAIS-PAYRE 85240
Date d'autorisation
31/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 230
Superficie du terrain
359 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation31/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
SIRET21850094000018
SIREN218500940
Code postal85240
LocalitéFOUSSAIS-PAYRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFoussais-Payré (85094)
Code postal85240
Adresse24 RUE SAINTE CATHERINE FOUSSAIS-PAYRE 85240
ParcellesAC 230
Superficie terrain359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.