Permis de construire n° PC 08509416F0004 à Foussais-Payré

Permis de construire

N° PC 08509416F0004

Ville de Foussais-Payré · 85240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU FOUR FOUSSAIS-PAYRE 85240

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 74

Superficie du terrain

2145 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

← Toutes les autorisations à Foussais-Payré Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

Code postal85240

LocalitéFOUSSAIS-PAYRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFoussais-Payré (85094)

Code postal85240

AdresseCHEMIN DU FOUR FOUSSAIS-PAYRE 85240

ParcellesAC 74

Superficie terrain2145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.