Permis de construire n° PC 08509413F0004 à Foussais-Payré

Permis de construire

N° PC 08509413F0004

Ville de Foussais-Payré · 85240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BRESSAIRE FOUSSAIS-PAYRE 85240

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 346 · D 348 · D 349

Superficie du terrain

11699 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/05/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Code postal28220

LocalitéSAINT-HILAIRE-SUR-YERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFoussais-Payré (85094)

Code postal85240

AdresseLA BRESSAIRE FOUSSAIS-PAYRE 85240

ParcellesD 346 · D 348 · D 349

Superficie terrain11699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant206 m²

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo244 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.