Permis de construire
N° PC 0311922200012
Ville de Fourquevaux · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH D'EN MARTEL FOURQUEVAUX 31450
Date d'autorisation
02/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 880
Superficie du terrain
850 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/09/2022

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéST ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFourquevaux (31192)
Code postal31450
AdresseCH D'EN MARTEL FOURQUEVAUX 31450
ParcellesA 880
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.