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Permis de construire
N° PC 0311922200009
Ville de Fourquevaux · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DU PUIS ALLEE D'EN FOURQUEVAUX 31450
Date d'autorisation
22/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 708 · A 709
Superficie du terrain
782 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFourquevaux (31192)
Code postal31450
AdresseLE CLOS DU PUIS ALLEE D'EN FOURQUEVAUX 31450
ParcellesA 708 · A 709
Superficie terrain782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.