Permis d'aménager
N° PA 03119221S0003
Ville de Fourquevaux · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE FOURQUEVAUX 31450
Date d'autorisation
13/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 263
Superficie du terrain
1223 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéBAZIEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFourquevaux (31192)
Code postal31450
AdresseLE VILLAGE FOURQUEVAUX 31450
ParcellesA 263
Superficie terrain1223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.