Permis d'aménager
N° PA 03119221S0005
Ville de Fourquevaux · 31450
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOURQUEVAUX
Adresse du terrain
ROUTE DE LANTA RD31 FOURQUEVAUX 31450
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 626
Superficie du terrain
25748 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOURQUEVAUX
SIRET21310192600011
SIREN213101926
Code postal31450
LocalitéFOURQUEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFourquevaux (31192)
Code postal31450
AdresseROUTE DE LANTA RD31 FOURQUEVAUX 31450
ParcellesA 626
Superficie terrain25748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.