Déclaration préalable de travaux n° DP 03119220A0002 à Fourquevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03119220A0002

Ville de Fourquevaux · 31450

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Adresse du terrain

ROUTE DE FOURQUEVAUX0 A FOURQUEVAUX 31450

Date d'autorisation

13/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 139 · A 138

Superficie du terrain

17998 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

SIRET20007524000016

SIREN200075240

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFourquevaux (31192)

Code postal31450

AdresseROUTE DE FOURQUEVAUX0 A FOURQUEVAUX 31450

ParcellesA 139 · A 138

Superficie terrain17998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.