Permis de construire
N° PC 0311922400001
Ville de Fourquevaux · 31450
Bénéficiaire
MAELLA
Adresse du terrain
CH DES RESTES FOURQUEVAUX 31450
Date d'autorisation
17/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 662
Superficie du terrain
2010 m²
Surface locaux créée
155 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/04/2024

👤Demandeur

DénominationMAELLA
SIRET97919561700019
SIREN979195617
Code postal31650
LocalitéLAUZERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFourquevaux (31192)
Code postal31450
AdresseCH DES RESTES FOURQUEVAUX 31450
ParcellesA 662
Superficie terrain2010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée155 m²
Surface commerce créée155 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.