Permis de construire n° PC 0311922300012 à Fourquevaux

Permis de construire

N° PC 0311922300012

Ville de Fourquevaux · 31450

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOURQUEVAUX

Adresse du terrain

CH DES RESTES FOURQUEVAUX 31450

Date d'autorisation

26/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 278 · A 279

Superficie du terrain

11738 m²

Surface locaux créée

404 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/02/2024

Ouverture du chantier14/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOURQUEVAUX

SIRET21310192600011

SIREN213101926

Code postal31450

LocalitéFOURQUEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFourquevaux (31192)

Code postal31450

AdresseCH DES RESTES FOURQUEVAUX 31450

ParcellesA 278 · A 279

Superficie terrain11738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant930 m²

Surface locaux créée404 m²

Surface locaux démolie42 m²

Surface publique avant930 m²

Surface publique créée404 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.