Permis de construire n° PC 04710123F0005 à Fourques-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 04710123F0005

Ville de Fourques-sur-Garonne · 47200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

Adresse du terrain

11 RUE DU PONT DU VILLAGE FOURQUES SUR GARONNE 47200

Date d'autorisation

06/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 528 · B 528 · B 1278

Superficie du terrain

1518 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

SIRET21470101300010

SIREN214701013

Code postal33490

LocalitéFOURQUES-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFourques-sur-Garonne (47101)

Code postal47200

Adresse11 RUE DU PONT DU VILLAGE FOURQUES SUR GARONNE 47200

ParcellesB 528 · B 528 · B 1278

Superficie terrain1518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface locaux démolie21 m²

Surface commerce avant200 m²

Surface commerce créée61 m²

Surface commerce démolie8 m²

Surface agricole avant13 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.