Permis de construire n° PC 03011712N0009 à Fourques

Permis de construire

N° PC 03011712N0009

Ville de Fourques · 30300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

326 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFourques (30117)

Code postal30300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée326 m²

Surface commerce créée326 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.