Permis de construire de la ville de Fournets-Luisans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Fournets-Luisans
Code postal : 25390
Code INSEE de la commune : 25288

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02528823V0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/06/2023
Date d'ouverture de chantier :	08/08/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-01-15
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LE CLOS DES GENEVRIERS
SIRET : 52865810700016
Code postal : 25390 FOURNETS LUISANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 route du luisans FOURNETS LUISANS 25390
Parcelle(s) concernée(s) : ZL62 ZL65
Superficie du terrain : 7377m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2