Permis de construire de la ville de Fournets-Luisans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Fournets-Luisans
Code postal : 25390
Code INSEE de la commune : 25288

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02528822V0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/10/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SARL MYOTTE DUQUET OSSATURE BOIS
SIRET : 44419521800029
Code postal : 25390 FOURNETS LUISANS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 8 Rue de Rocapin FOURNETS LUISANS 25390
Parcelle(s) concernée(s) : AE50
Superficie du terrain : 1422m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 330m2
Surface de plancher nouvelle construite : 296m2