Permis de construire de la ville de Fournets-Luisans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Fournets-Luisans
Code postal : 25390
Code INSEE de la commune : 25288

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02528821V0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/09/2021
Date d'ouverture de chantier :	15/01/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-07-30
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : MAISON PASSIVE MD
SIRET : 89155947800013
Code postal : 25390 FOURNETS LUISANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : lotissement les Prises 3 l FOURNETS LUISANS 25390
Parcelle(s) concernée(s) : AE73
Superficie du terrain : 864m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 114m2