Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PETIT
Libellé de la voie du demandeur : LES PRES JUANS
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : FOURNETS LUISANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRES JUANS
Code postal du terrain : 25390
Localité du terrain : FOURNETS LUISANS
Section cadastrale 1 : 18ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 895
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
France Cadastre