Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Bas du Fartou
Numéro de SIRET du demandeur : 53470349100017
Libellé de la voie du demandeur : BAS DU FARTOUX
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : MORTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FARTOUX
Code postal du terrain : 25390
Localité du terrain : FOURNETS LUISANS
Section cadastrale 1 : 386B
Section cadastrale 2 : 387B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 107352
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 448
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 505
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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